CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – APÉRO BORDEAUX
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers (trojan), de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, ce qui inclut (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures qui ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service et/ou la commande (ainsi que toute partie du Service) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service et/ou de la commande.
ARTICLE 4.1 – STOCKS ET DISPONIBILITÉS
Attention, en raison de la forte demande et de la mise à jour quotidienne du système, il se peut qu’un produit indiqué comme peu disponible ne le soit finalement plus lorsqu’il sera ajouté au panier. Nous vous conseillons donc de sélectionner un article de remplacement.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, de la même carte bancaire, ou utilisant une adresse de facturation et/ou d’expédition identique.
Si nous apportons une modification à votre commande ou si nous devons l’annuler, nous vous en informerons dans la mesure du possible via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de votre achat.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande qui, selon notre appréciation, semble être effectuée par des revendeurs, distributeurs ou marchands.
En passant commande sur notre boutique, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez également veiller à mettre rapidement à jour vos coordonnées (adresse e-mail, informations bancaires, etc.) afin d’assurer le bon traitement de vos transactions et de permettre toute communication si nécessaire.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Nous pouvons proposer l’accès à des outils fournis par des tiers, sans surveillance, contrôle ou intervention de notre part.
Vous reconnaissez que ces outils sont mis à disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni engagement de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de leur utilisation.
L’utilisation de ces outils tiers relève entièrement de votre responsabilité. Il est recommandé de consulter leurs conditions d’utilisation avant de les exploiter.
De plus, nous pourrions intégrer à l’avenir de nouveaux services et fonctionnalités à notre site, y compris des outils supplémentaires. Ces ajouts seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par Apéro Bordeaux.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites tiers. Leur consultation et toute transaction effectuée sur ces plateformes relèvent de votre propre responsabilité.
Avant tout achat ou engagement auprès d’un site tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions générales de vente et politiques de confidentialité. Toute question, réclamation ou litige concernant un produit ou service tiers devra être adressé directement à l’entité concernée.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions ou idées (que ce soit à notre demande ou de votre propre initiative), vous nous accordez le droit d’utiliser, modifier, publier et distribuer ces contributions sans restriction et sans compensation.
Nous ne sommes pas tenus de :
- Maintenir la confidentialité des commentaires ;
- Verser une quelconque rémunération pour leur utilisation ;
- Répondre à ces contributions.
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Vous êtes seul responsable des commentaires publiés et vous garantissez qu’ils ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.). Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui ni diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou nuisible.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
ARTICLE 11 – ERREURS ET MISES À JOUR DES INFORMATIONS
Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude des informations sur notre site. Cependant, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent parfois survenir, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d’une commande.
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations affichées sur notre site. Aucune date de mise à jour indiquée ne garantit que l’ensemble des informations est récent.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En complément des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser notre site ou son contenu à des fins suivantes :
- (a) Engager ou inciter à des activités illégales ;
- (b) Enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
- (c) Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- (d) Harceler, diffamer, menacer, discriminer ou porter atteinte à autrui en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine, race, âge, nationalité ou d’un handicap ;
- (e) Fournir des informations erronées ou trompeuses ;
- (f) Propager des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre le bon fonctionnement du site ou d’Internet ;
- (g) Collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans consentement ;
- (h) Pratiquer le spam, le phishing ou toute autre activité frauduleuse ;
- (i) Contourner ou compromettre la sécurité de notre site ou de tout autre service en ligne.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation de ces règles.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions suspendre ou modifier nos services à tout moment, sans préavis.
L’utilisation de notre site et de nos services se fait à vos propres risques. Ils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation des droits de tiers.
Apéro Bordeaux et ses représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de notre site ou de nos produits, incluant notamment la perte de profits, de données ou tout autre préjudice financier.
Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Apéro Bordeaux, ses représentants, employés et partenaires en cas de réclamation, de frais juridiques ou de dommages résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans la limite autorisée par la loi, et la partie non applicable sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser notre site et nos services. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site en cas de non-respect de nos conditions, sans préavis. Vous resterez néanmoins redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’absence d’exercice ou d’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre part ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site en lien avec nos services, constituent l’accord intégral entre vous et Apéro Bordeaux. Elles remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales ne saurait être retenue à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que tout accord séparé vous fournissant nos services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions à notre seule discrétion. Ces modifications seront publiées sur notre site, et il est de votre responsabilité de vous y référer régulièrement. Votre utilisation continue de notre site après toute mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à [email protected].
ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISONS
1. Colis marqué comme livré mais non reçu
Si votre colis est indiqué comme livré mais que vous ne l’avez pas reçu, voici les démarches à suivre :
- Vérifiez votre numéro de suivi.
- Contactez le transporteur ou le service postal en charge de votre colis et signalez le problème.
Dans certains cas, le colis peut avoir été :
- Reçu par une autre personne en raison d’une adresse incorrecte ou illisible.
- Déposé chez un voisin ou un membre de votre famille.
- Enregistré comme livré avant son arrivée réelle.
- Déposé dans un point relais ou un bureau de poste.
- Perdu en raison d’une erreur technique du transporteur.
Si le transporteur ne retrouve pas votre colis, il sera déclaré perdu. Une réclamation devra être déposée, avec un délai de traitement estimé entre 2 et 4 semaines selon le prestataire.
2. Procédure de remboursement en cas de colis perdu
Si le transporteur reconnaît une faute de livraison, nous procéderons au remboursement de votre commande. En revanche, si l’erreur résulte d’une adresse incorrecte fournie par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Refus de colis
- Remboursement : Si vous refusez une commande suite à une rétractation, les frais de retour seront à votre charge et déduits du remboursement, même si les frais de livraison initiaux étaient offerts.
- Colis non retourné : Si le transporteur ne peut nous retourner le colis ou si vous ne fournissez pas de preuve de retour, des frais de 25 % du prix du produit seront appliqués sur le remboursement. Vous devez nous communiquer le numéro de suivi du retour.
- Remboursement de la TVA et frais de douane : Les taxes et frais de douane ne sont pas remboursables en cas de refus du colis.
4. Colis défectueux ou endommagé
- Conditions de prise en charge : Le défaut doit concerner le produit lui-même et non son emballage. Il doit affecter la qualité ou l’usage du produit.
- Réparation ou échange prioritaire : Si un défaut de fabrication est avéré, nous privilégierons la réparation ou l’échange. Un remboursement n’est proposé que si ces solutions ne sont pas possibles. Si vous demandez un remboursement alors que l’échange est possible, votre demande sera traitée comme une rétractation, et les frais de retour seront à votre charge.
5. Application d’une décote en cas de retour d’un produit utilisé
Si un produit retourné présente des signes d’utilisation, une réduction proportionnelle sera appliquée sur le montant remboursé.
6. Délai pour signaler une non-réception
Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date d’expédition pour signaler l’absence de livraison. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée.
7. Modification d’adresse après commande
Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison après validation de votre commande, vous devez nous en informer sous 24 heures. Au-delà, nous ne pourrons pas garantir la modification. Une adresse erronée peut empêcher la livraison ou entraîner l’acheminement du colis à une autre adresse, sans possibilité de remboursement.